Un terrain constructible se vend souvent bien plus cher qu'il n'a été acquis. Le barème est le même que pour un logement, mais deux différences pèsent sur le résultat.
La plus-value sur un terrain suit le régime des particuliers : abattements pour durée de détention, 19 % d'impôt sur le revenu, 17,2 % de prélèvements sociaux, surtaxe de 2 à 6 % au-delà de 50 000 €. Première différence : le forfait travaux de 15 % ne s'applique pas à un terrain nu ; seules les dépenses réelles de viabilisation ou de démolition, justifiées par des factures, sont déductibles. Le simulateur le désactive automatiquement sur cette page. Seconde différence : une taxe communale sur les terrains devenus constructibles peut s'ajouter si le terrain a été classé en zone constructible après votre acquisition et que la commune l'a instituée. Elle n'entre pas dans ce calcul.
Si vous détachez une parcelle de votre jardin pour la vendre, la plus-value est calculée sur la fraction du prix d'achat d'origine affectée à cette parcelle, au prorata de sa surface ou de sa valeur. La durée de détention est celle de la propriété d'origine. Et si le terrain détaché fait partie de votre résidence principale au sens fiscal (dépendance immédiate et nécessaire, vendue en même temps), l'exonération peut jouer.
Cas fréquent : un terrain familial acquis il y a des décennies. Si la transmission date de plus de 30 ans, la plus-value est exonérée. Sinon, la valeur déclarée à la succession sert de prix d'acquisition. Indiquez-la dans le simulateur.
Oui, pour un terrain acheté. Il ne s'applique pas à un terrain reçu par donation ou succession, pour lequel on retient les droits payés.
Une taxe communale forfaitaire, instituée par délibération, qui vise la première vente d'un terrain rendu constructible par un document d'urbanisme après son acquisition. Le notaire vérifie si votre commune l'applique.
Oui, sauf s'il fait partie d'une exploitation professionnelle. Dans ce cas la plus-value est professionnelle et relève du régime de l'exploitant.